Impôts et taxes communautaires
Après une baisse de 9% en 2011, les impôts resteront stables en 2012
En 2011, suite à la décision du conseil communautaire du 13 décembre 2010, les taux intercommunaux avaient baissé de 9% sur les quatre taxes locales.
Lors du conseil du 12 mars 2012, les élus ont voté pour le maintien des taux sur quatre taxes locales communautaires.
| Taxes | Taux 2010 | Taux 2011 | Taux 2012 |
| Habitation | 2,70% | 3,73% | 3,73% |
| Foncière (bâti) | 2,91% | 2,65% | 2,65% |
| Foncière (non bati) | 14,36% | 13,70% | 13,70% |
| CFE (Cotisationfoncière des entreprises) | 3,18% | 4,21% | 4,21% |
| TOTAL |
Que signifie la hausse de la taxe d'habitation en 2011?
En réalité, il ne s'agit pas d'une hausse, mais d'un transfert entre le département et les communes/intercommunalité.
Dans le cadre de la réforme territoriale engagée par l'Etat, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011.
Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent. Ce transfert n’affecte pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables.
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le conseil communuataire, en séance du 12 mars 2012, a voté le maintien au même taux que l'année précédente de la axe d'ordures ménagères en 2012
Le taux s’établit à 8.32 % en 2012.
Taxe d’assainissement
La redevance assainissement a été fixée, par délibération du 15 novembre 2010, à 1.59 € par m3 d’eau épurée pour sa part variable. Cette taxe figurant sur votre facture d’eau doit permettre de couvrir une partie des frais d'entretien et l’investissement des réseaux, ainsi que le traitement des eaux usées.
En vue d’atteindre progressivement l’équilibre budgétaire en 2015, une hausse minimale de 2 % est proposée en 2012-2013. La redevance sera portée à 1.62 € par m3 d’eau épurée en 2012-2013.
Les 1,59 € se répartissent ainsi:
- 1,41 € versés au Syndicat d'épuration de Thonon et d'Evian (S.E.R.T.E.) pour le traitement.
- 0.18 € versés à la communauté de communes du pays d'Evian pour l'entretien, le renouvellement et l'investissement des réseaux.
Une partie fixe de 30 € s’ajoute pour chaque branchement, correspondant à la maintenance préventive des canalisations, nécessaire quelle que soit la consommation réelle. Dès 2010, cette taxe variera en fonction du diamètre du compteur d'eau.
Recettes correspondantes: 2 840 000 €.