La taxe d'assainissement

Cette taxe, qui concerne les habitations reliées au réseau public d'assainissement, est composée :
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d'un prix par m3 consommé, fixé à à 1,59 € pour 2011-2012
cette taxe figurant sur votre facture d’eau doit permettre de couvrir une partie des frais d'entretien et l’investissement des réseaux, ainsi que le traitement des eaux usées.
Les 1,59 € se répartissent ainsi:
- 1,40 € versés au Syndicat d'épuration de Thonon et d'Evian (S.E.R.T.E.) pour le traitement.
- 0,19 € versés à la communauté de communes du pays d'Evian pour l'entretien, le renouvellement et l'investissement des réseaux.
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d'une partie fixe par branchement, qui varie en fonction du diamètre du compteur d'eau (30 € par an minimum)
correspondant à la maintenance préventive des canalisations, nécessaire quelle que soit la consommation réelle.


