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Marchés publics

Appels d'offres

Pour prendre connaissance des avis d'appel public à la concurrence, télécharger les dossiers de consultation sur le portail de dématérialisation des marchés publics.

Consulter les appels d'offres (sur le portail des marchés publics)

Vous y trouverez également les avis d'attribution.

 

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En cas de difficultés pour accéder aux consultations en cours, contacter:

Communauté de communes du Pays d'Evian
Service marchés publics
851 avenue des Rives du Léman
BP 84- 74500 Publier
Tél. 04 50 74 57 85
Fax. 04 50 74 57 94
marchespublics@cc-paysevian.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h.

Liens utiles et infos pratiques

  • Le formulaire NOTI2 est un modèle d’état annuel des certificats reçus qui peut être utilisé par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public ou un accord-cadre pour justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale. Ce document remplace auprès des acheteurs publics les attestations et certificats fiscaux et sociaux que le candidat doit produire avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1). Certains de ces certificats et attestations peuvent être obtenus en ligne, sur les sites suivants : www.urssaf.fr et www.impots.gouv.fr

  • www.colloc.bercy.gouv.fr (rubrique Marchés publics)
    Afin de mieux satisfaire le besoin d’information sur le droit de la commande publique, le ministère de l'Economie propose des informations sur les marchés publics concernant la réglementation,  ainsi que des services pratiques (formulaires à télécharger, dématérialisation des marchés publics, cellule d'information juridique aux acheteurs publics…)
  • www.economie.gouv.fr (rubrique Marchés publics)
    Depuis mai 2010, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie a entrepris la révision de certains des formulaires DC (déclaration du candidat) et propose en ligne les quatre nouveaux modèles de formulaires DC.
  • www.impots.gouv.fr
    Délivrance en ligne des attestations fiscales et sociales, primordiales pour les entreprises notamment dans le cadre des marchés publics.
    Rubrique : votre actualité -  Entreprises : votre attestation fiscale en ligne 
  • Legifrance: service public de la diffusion du droit